Concernant la décision de «rejet sans contre-projet» du 8 mars

Notre position reste inchangée depuis mars dernier, à savoir: Nous avons affaire à un Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à la vision court-termiste et très peu innovante, qui évite depuis des décennies les questions de fond et ignore les aspirations populaires pour une réforme du système de l’obligation de servir. 

Pourtant, il est plus que temps d’adapter ce système à l’évolution des besoins, notamment sécuritaires, ainsi qu’aux réalités de notre société. Pour consulter notre prise de position complète d’alors et notre communiqué de presse à ce sujet, c’est par ici. 

Concernant le message

Sur le fond, nous sommes agréablement surpris: nos arguments semblent être de mieux en mieux compris, et c’est tant mieux.

• Le Conseil fédéral (CF) a saisi que l’initiative «a pour but de renforcer le système de milice suisse, d’offrir aux jeunes une formation de base dans le domaine de l’engagement social et de garantir que la grande majorité de la population suisse fournisse une contribution à la collectivité et à l’environnement, indépendamment de l’aptitude au service militaire ou au service civil. [...]» et qu’elle contribue également «à développer une vision commune de la sécurité, qui englobe aussi la protection de l’environnement, et maintenir simultanément la capacité d’engagement de l’armée et de la protection civile».
• Le CF reconnaît que «le service citoyen proposé pourrait renforcer l’engagement des citoyens suisses en faveur de la société. Les nombreuses possibilités d’engagement leur permettraient de mettre leurs compétences et leurs intérêts au service de différents domaines de la sécurité, ou de la collectivité et de l’environnement. Ce service pourrait ainsi soulager certains secteurs dans lesquels il est déjà difficile de trouver suffisamment de volontaires et de bénévoles [et … servir] à la réalisation de l’égalité entre les sexes»; autant d’objectifs que nous poursuivons à travers cette initiative.
• Le Conseil fédéral admet également que la garantie explicite des effectifs réglementaires des services d’intervention en cas de crise, notamment pour l’armée et la protection civile, telle que prévue à l’alinéa 3 du texte d’initiative, est adéquate pour assurer le bon fonctionnement de ces institutions.
• Enfin, il reconnaît la validité de notre initiative, en particulier qu’«elle obéit au principe de la conformité aux règles impératives du droit international, puisqu’elle ne contrevient à aucune d’elles». Les arguments démagogues autour de l’esclavage et du travail forcé semblent donc enfin se dissiper!

Aucune proposition acceptable du DDPS

Le Conseil fédéral explique enfin pourquoi il ne propose pas de contre-projet à notre initiative: il n’a en effet pas encore terminé d’examiner les alternatives possibles et «aucune décision n’a encore été prise quant à leur mise en œuvre». Il s’agit donc d’un problème de calendrier interne, et non d’un manque d’intérêt pour les questions soulevées par l’initiative. 

Le DDPS souhaite ainsi continuer à «étudier de manière approfondie» deux variantes qui l’intéressent pour développer le système de l’obligation de servir:

1. L’intégration du service civil à la protection civile («obligation de servir dans la sécurité»), sans autre modification. La majorité des domaines d’engagement du service civil disparaissent dans ce modèle.
2. L’introduction d’une obligation de servir unisexe, axée sur les besoins de l’armée et de la protection civile («obligation de servir axée sur les besoins [sécuritaires]»). Cela impliquerait d’étendre l’obligation de servir aux femmes, mais de la limiter aux personnes nécessaires pour compléter les effectifs réglementaires de l’armée et de la protection civile. Une partie de la population suisse serait ainsi exemptée de service de manière plus ou moins aléatoire, et le service civil de remplacement cesserait d’exister, puisqu’il n’aurait plus de raison d’être.

Les deux variantes reposent sur une conception étroite de la sécurité, affaiblissent l’engagement civil, empêchent le développement de nouvelles formes de service et n’incluent pas tous les citoyens. Le rapport sur ces variantes est annoncé pour la fin de cette année 2024. Nous l’attendons avec impatience.

La suite

L’initiative est désormais entre les mains du Parlement. En principe, ce sont les Commissions de politique de sécurité qui s’empareront du dossier. Si le Conseil fédéral adopte effectivement son rapport dans les délais, la commission de la chambre prioritaire pourrait examiner simultanément les propositions du DDPS et notre initiative.

Et de notre côté? 

Avec l’aide de nos alliés au Parlement, nous allons tout mettre en œuvre pour convaincre ce dernier de faire preuve de plus d’ambition en proposant au moins un contre-projet. L’objectif: replacer l’engagement citoyen ainsi que la responsabilité individuelle et collective au centre de notre système d’obligation de servir et garantir une sécurité au sens large pour l’avenir du pays! 

Pourquoi un contre-projet?

Cela peut sembler contre-intuitif, mais avec un contre-projet du Parlement, nos chances de mener une discussion pertinente à tous les niveaux autour de l’initiative augmentent. Il en va de même des chances de l’initiative dans les urnes.

Pourquoi? Voici nos considérations à ce sujet:

1. Plus de visibilité: un contre-projet montre que le Parlement prend le sujet au sérieux. Cela permet d’attirer davantage l’attention sur le sujet et d’en discuter plus amplement, tant dans les médias que sur la place publique.

2. Un meilleur débat: un contre-projet élève le débat sur l’initiative. Il permet de clarifier les positions des uns et des autres et d’en discuter. Il crée une base de discussion constructive et oblige les parties à affûter leurs arguments.

3. Soutien élargi: Lorsque le Parlement propose un contre-projet, le sujet est abordé sous différents angles politiques. Cela permet de créer de nouvelles alliances et d’élargir la base de soutien à l’initiative.

4. Meilleures chances dans les urnes: un contre-projet offre la possibilité de reprendre les points principaux de l’initiative sous une forme plus modérée ou plus concrète. Cela permet aux citoyens critiques à l’égard de l’initiative de se rallier à une proposition qu’ils pourraient être prêts à soutenir dans les urnes.

En bref, un contre-projet du Parlement peut rendre le débat plus objectif, mobiliser de nouveaux soutiens et augmenter les chances de succès de l’initiative dans les urnes.

Nous restons sur le coup et te tiendrons au courant dès qu’il y aura du nouveau.

Chacun et chacune peut faire la différence.

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